Notice descriptive
Juges de paix et suppléants (1800-1935)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Justices de paix > Personnel
Cote : 1 U 59-65
Intitulé : Juges de paix et suppléants
Date : 1800-1935
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Juges de paix et suppléants, élections : listes des candidats, nominations, procès-verbaux d'installation, instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance. (1800-1805)
- Listes des candidats présentées par les assemblées cantonales pour ces fonctions. (1810-1813)
- Candidats, demande d'avancement, de mutations, mesures disciplinaires (classement alphabétique) : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique. (1882-1921)
- Postulants à l'honorariat, 1902-1910. Transfert de résidence à Mérignac du juge de paix de Saint-Béat : réclamations, 1900. Suppléants candidats dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse ou habitant dans le département et candidats en France ou en Afrique du Nord : notes et renseignements, sur la conduite et l'attitude politique, 1934-1935. (1902-1935)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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