Cote : 1 U 65

Intitulé : Postulants à l'honorariat, 1902-1910. Transfert de résidence à Mérignac du juge de paix de Saint-Béat : réclamations, 1900. Suppléants candidats dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse ou habitant dans le département et candidats en France ou en Afrique du Nord : notes et renseignements, sur la conduite et l'attitude politique, 1934-1935.

Date : 1902-1935

Sujet : justice / organisation judiciaire / justice / justice de paix / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle

Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne

Type de document : Documents écrits