Notice descriptive
Direction régionale de la sécurité sociale de Midi-Pyrénées
Direction régionale de la sécurité sociale de Midi-Pyrénées |
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Documents écrits
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
31/05/2017Dernière mise à jour :
16/01/2020 15:42:48Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Commission de recours : procès-verbaux de délibérations. Organismes de tutelle de sécurité sociale, conseils d'administration : procès-verbaux, dossiers d'élections. Aides sociales, faillites, allocations et assurances sociales, prêts et subventions, secours et aides individuelles : comptes rendus d'examen des dossiers, documentation, statistiques, bulletins du secrétariat d'Etat.
(1916/1962)Contrôle des organismes de sécurité sociale. - Caisses d'allocations familiales, caisse régionale d'assurance maladie, caisses primaires d'assurance maladie, caisses d'assurance vieillesse : procès-verbaux de conseils d'administration. Statistiques. Dossiers immobiliers. Gestion du personnel : traitement, dossiers individuels des agents de contrôle et des personnels de direction.
(1947/1965)Contrôle des organismes de sécurité sociale. - Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : correspondance. Commission régionale d'action sanitaire et sociale : dossiers d'examen des projets, statistiques.
(1938/1965)Contrôle des organismes de sécurité sociale. - Suivi financier : budgets, comptes rendus, instructions, subventions, procès-verbaux de commissions, dossiers d'examen des projets, dossiers techniques d'établissements radiés, statistiques.
(1954/1972)Contrôle des organismes de sécurité sociale. - Commissions de contrôle, de recours : procès-verbaux, règlement. Commissions des marchés, d'action sociale, des travaux : élections, désignation de membres, dossiers techniques immobiliers.
(1962/1973)Contrôle des organismes de sécurité sociale. - Contrôle de gestion administrative, conseils d'administration, commissions régionales : procès-verbaux. Gestion du personnel : dossiers individuels d'agents retraités. Humanisation de la sécurité sociale : enquêtes, fonctionnement, statistiques.
(1947/1980)
Pour aller plus loin
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