Notice descriptive
Contrôle des organismes de sécurité sociale. - Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : correspondance. Commission régionale d'action sanitaire et sociale : dossiers d'examen des projets, statistiques.
(1938/1965)
Contexte : Direction régionale de la sécurité sociale de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 2951 W 1 - 5
Intitulé :
Contrôle des organismes de sécurité sociale. - Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : correspondance. Commission régionale d'action sanitaire et sociale : dossiers d'examen des projets, statistiques.
Importance matérielle : 0,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 avril 1971
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
