Notice descriptive
Contrôle des organismes de sécurité sociale. - Commissions de contrôle, de recours : procès-verbaux, règlement. Commissions des marchés, d'action sociale, des travaux : élections, désignation de membres, dossiers techniques immobiliers.
(1962/1973)
Contexte : Direction régionale de la sécurité sociale de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 3592 W 1 - 223
Intitulé :
Contrôle des organismes de sécurité sociale. - Commissions de contrôle, de recours : procès-verbaux, règlement. Commissions des marchés, d'action sociale, des travaux : élections, désignation de membres, dossiers techniques immobiliers.
Importance matérielle : 14,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 4 avril 1978
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
