Notice descriptive
Contrôle des organismes de sécurité sociale. - Suivi financier : budgets, comptes rendus, instructions, subventions, procès-verbaux de commissions, dossiers d'examen des projets, dossiers techniques d'établissements radiés, statistiques.
(1954/1972)
Contexte : Direction régionale de la sécurité sociale de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 3466 W 1 - 240
Intitulé :
Contrôle des organismes de sécurité sociale. - Suivi financier : budgets, comptes rendus, instructions, subventions, procès-verbaux de commissions, dossiers d'examen des projets, dossiers techniques d'établissements radiés, statistiques.
Importance matérielle : 19,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1er juin 1976
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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