Notice descriptive
1970-1974.
(1970-1974)
Contexte : 5558W > Service civil des tutelles. > Dossiers de tutelles des incapables majeurs. > Mainlevées.
Cote : 5558 W 258
Intitulé :
1970-1974.
Date : 1970-1974
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
