Notice descriptive
Séjour des étrangers en France. - Expulsions hors du territoire national de 1930 à 1955 : dossiers individuels. (1930-1955)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Troisième bureau (Etrangers)
Cote : 2356 W
Intitulé : Séjour des étrangers en France. - Expulsions hors du territoire national de 1930 à 1955 : dossiers individuels.
Date : 1930-1955
Importance matérielle : 0,75 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
"Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Un échantillonnage alphabétique a été réalisé sur ce versement après son entrée aux Archives départementales."
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 4 février 1966
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
