Notice descriptive
Troisième bureau (Etrangers)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation)
Intitulé : Troisième bureau (Etrangers)
Notices filles
- Nationalité. - Registres de délivrance des passeports. (1945-1955)
- Séjour des étrangers en France. - Registres recensant les étrangers (1948-1954). Registres des visas et passeports délivrés aux étrangers (1940-1955). Registres des demandes d'autorisation de séjour (s.d.). Registres de délivrance des cartes de séjour ordinaires et privilégiées (1942-1955). Réglementation (1830-1938). Expulsion et détention des étrangers (1939-1944). (1830-1955)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers naturalisés entre 1959 et 1963 : dossiers individuels. (0000/1963)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers naturalisés en 1963 : dossiers individuels. (avant 1963)
- Séjour des étrangers en France. - Expulsions hors du territoire national de 1930 à 1955 : dossiers individuels. (1930-1955)
- Séjour des étrangers en France. - Renseignements et mesures de rigueur ("dossiers E") : dossiers individuels. (1932-1959)
- Séjour des étrangers en France. - Réglementation et affaires réservées (1945-1961). Clandestins espagnols refoulés (1945-1961). Situations individuelles : chrono de courriers et de rapports (1950-1960). Registre des autorisations de séjour (1960). Registres de recensement annuel des étrangers (1955-1959). (1945-1961)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers partis en 1966 : dossiers individuels. (avant 1966)
- Séjour des étrangers en France. - Registres des cartes de séjour délivrées (1956-1963). Registres de recensement annuel des étrangers (1960-1963). Registres des visas et titres de voyage délivrés à des étrangers (1956-1963). Statistiques, listes et registres de délivrance des cartes spéciales de commerçant étranger (1947-1962). Affaires particulières (1939-1949). Réglementation (1938-1944). Commission spéciale d'expulsion des étrangers : procès-verbaux des séances, statistiques (1946-1960). (1938-1963)
- Séjour des étrangers en France : dossiers individuels clos en 1965. (0000/1965)
- Séjour des étrangers en France : dossiers individuels clos en 1966. (0000/1966)
- Séjour des étrangers en France. - Registre de transmission des dossiers individuels à d'autres départements (1952-1963). Registres de recensement annuel des étrangers (1964-1966). Registres de recensement des commerçants, industriels et artisans étrangers (1963-1965). Réglementation (1941-1962). Demandes individuelles d'admission au séjour (1953-1965). Statistiques (1956-1964). Recrutement de polonais par les autorités américaines (1954-1962). (1941-1966)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers décédés entre 1940 et 1949 : dossiers individuels (s.d.-1949). Recensement annuel des étrangers : états A et B (1966). Registre des cartes de séjour délivrées (1964-1965). (0000/1966)
- Séjour des étrangers en France : dossiers individuels clos en 1967 et 1968. (0000/1968)
- Séjour des étrangers en France : dossiers individuels clos en 1968. (0000/1968)
- Séjour des étrangers en France : dossiers individuels clos en 1968. (avant 1966)
- Séjour des étrangers en France. - Registres des cartes de séjour délivrées (1966-1967). Registres des cartes de commerçants étrangers (1962-1967). Registres de délivrance des titres de voyage et des visas délivrés aux étrangers (1964-1967). Recensements annuels des étrangers et des commerçants étrangers (1967-1968). Statistiques (1960-1967). Commission spéciale chargée de l'examen des propositions de sanction à l'égard des étrangers contrevenants : procès-verbaux (1961-1968). Examen de la situation des ressortissants algériens : dossiers individuels (1962-1969). Ressortissants espagnols entrés clandestinement en France : fiches nominatives (1952-1958). Contrôle des étudiants étrangers (1967). (1952-1968)
- Séjour des étrangers en France. - Registres des cartes de séjour délivrées à des étrangers (1968-1969). Recensements annuels des étrangers et des commerçants étrangers : états (1967-1970). Délivrance de cartes d'artisans et de commerçants étrangers : décisions d'octroi et de refus (1964-1970). Statistiques (1957-1972). Commission spéciale chargée de l'examen des propositions de sanctions à l'égard d'étrangers contrevenants : procès-verbaux (1969-1970). Contrôle sanitaire des étrangers en provenance de pays infectés par le choléra (1970-1972). (1957-1972)
- Séjour des étrangers en France. - Mesures de rigueur : dossiers individuels. (1941-1972)
- Séjour des étrangers en France : dossiers individuels clos en 1972. (1928/1972)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers décédés entre 1955 et 1972 : dossiers individuels. (0000/1972)
- Séjour des étrangers en France. - Procédures internes ; ressortissants algériens ; commerçants étrangers : circulaires du ministre de l'Intérieur et du préfet (1935-1972). Contrôles de police : comptes rendus du commissaire central (1949-1965). Recensements annuels des étrangers, des ressortissants algériens et des commerçants étrangers : états (1966-1972). Registres de délivrance des visas et des cartes de commerçants étrangers (1968-1973). Commission d'expulsion : procès-verbaux (1971).Statistiques (1962-1973). Grève de la faim d'immigrés demandeurs de cartes de travail (1973). (1935-1973)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers décédés entre 1971 et 1974 : dossiers individuels. (0000/1974)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers partis entre 1942 et 1975 : dossiers individuels. (0000/1975)
- Séjour des étrangers en France. - Organisation du bureau des étrangers : dossier de suivi, fiches d'attribution, correspondance, notes (1952-1973). Statistiques (1967-1972). Regroupement familial : fiches de demandes (1969-1972). Réglementation (1968). Contrôle des étudiants : correspondance, états (1968-1972). Commission d'expulsion des étrangers : procès-verbaux (1972-1973). Mesures de rigueur prises à l'encontre des étrangers ayant participé aux manifestations de 1968. Registres des cartes de séjour délivrées (1970-1972). Réfugiés espagnols : listes (1946). (1946-1973)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers décédés en 1975 : dossiers individuels. (0000/1975)
- Séjour des étrangers en France. - Réglementation (1946-1965). Commission d'expulsion des étrangers : procès-verbaux (1974-1975).Statistiques, listes et états (1959-1975). Mesures de rigueur à l'encontre de nomades étrangers : correspondance (1955-1964). Grèves de la faim d'étrangers en 1973 à Toulouse. Registres des cartes de séjour délivrées (1973-1975). Registres des dossiers d'étrangers transmis à d'autres départements (1957-1970). (1946-1975)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers décédés en 1976 : dossiers individuels. (0000/1976)
- Séjour des étrangers en France. - Mesures de rigueur : dossiers individuels. (1966/1974)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers partis en 1976 : dossiers individuels. (0000/1976)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers décédés entre 1972 et 1975 : dossiers individuels. Contrôle des entrées et de la main d 'œuvre étrangère : instructions, dossiers d'affaires particulières (1932-1977). Recensement général des étrangers : états (1948-1978). (1932-1977)
- Séjour des étrangers en France : dossiers individuels. (0000/)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers naturalisés en 1981 : dossiers individuels. (0000/1981)
- Séjour des étrangers en France. - Étrangers dont la carte de séjour a expiré fin 1979 : dossiers individuels de demandes de titres. (1971-1979)
- Séjour des étrangers en France. - Étrangers décédés entre 1970 et 1981 : dossiers individuels de demandes de titres. (1929-1981)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers naturalisés en 1982 : dossiers individuels. (0000/1982)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers naturalisés en 1982 : dossiers individuels. (0000/1982)
- Séjour des étrangers en France. - Surveillance des étrangers : notices de renseignements de la police de l'air et des frontières, correspondance. (1976/1979)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers décédés en 1982 : dossiers individuels. (0000/1982)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers décédés en 1982 : dossiers individuels. (0000/1982)
- Séjour des étrangers en France. - Registres des cartes de séjour délivrées (1976-1978). Recensement annuel des étrangers : états (1976-1979). Enregistrement et numérotation des dossiers d'étrangers (1966-1978). (1966-1979)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers naturalisés en 1983 : dossiers individuels. (0000/1983)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers naturalisés en 1983 : dossiers individuels. (0000/1983)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers décédés en 1983 : dossiers individuels. (0000/1983)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers partis en 1983 : dossiers individuels. (0000/1983)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers partis en 1983 : dossiers individuels. (0000/1983)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers partis en 1983 : dossiers individuels. (0000/1983)
- Séjour des étrangers en France. - Etrangers partis en 1983, avec aide au retour : dossiers individuels. (0000/1983)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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