Notice descriptive
Deuxième direction (Réglementation)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983
Intitulé : Deuxième direction (Réglementation)
Notices filles
- Archives du secrétariat du directeur. - Gestion du personnel et organisation des services. (1964/1979)
- Premier bureau (police administrative, chasse et pêche, armes et explosifs, mines et carrières, recherches dans l'intérêt des familles, dépôt légal)
- Deuxième bureau (Circulation)
- Troisième bureau (Etrangers)
- Quatrième bureau (Naturalisation et circulation transfrontalière)
- Cinquième bureau (Réglementation économique)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
