Notice descriptive
Documents concernant l'ensemble des sections du ressort de la Cour d'appel de Toulouse. (1944-1952)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)
Cote : 2066 W 1128, 1215-1222 / 3351 W 729, 793 / 5846 W 437-445
Intitulé : Documents concernant l'ensemble des sections du ressort de la Cour d'appel de Toulouse.
Date : 1944-1952
Sujet : justice
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L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
