Notice descriptive
Fonctionnement. (1944-1945)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Documents concernant l'ensemble des sections du ressort de la Cour d'appel de Toulouse.
Cote : 3351 W 729, 793
Intitulé : Fonctionnement.
Date : 1944-1945
Sujet : justice
Notices filles
- Ordonnances portant modification et codification des textes relatifs à l'indignité nationale, à la répression des faits de collaboration, ordonnances concernant la répression des rapports avec les ennemis et la guerre économique, ordonnances de nomination aux fonctions de commissaire du gouvernement près la Cour de justice de la Cour d'appel de Toulouse ainsi que président de Cour de justice. (1944/1945)
- Ordonnances relatives à la repression des faits de collaboration. (1944-1945)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
