Notice descriptive
Ordonnances portant modification et codification des textes relatifs à l'indignité nationale, à la répression des faits de collaboration, ordonnances concernant la répression des rapports avec les ennemis et la guerre économique, ordonnances de nomination aux fonctions de commissaire du gouvernement près la Cour de justice de la Cour d'appel de Toulouse ainsi que président de Cour de justice. (1944/1945)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Documents concernant l'ensemble des sections du ressort de la Cour d'appel de Toulouse. > Fonctionnement.
Cote : 3351 W 729
Intitulé : Ordonnances portant modification et codification des textes relatifs à l'indignité nationale, à la répression des faits de collaboration, ordonnances concernant la répression des rapports avec les ennemis et la guerre économique, ordonnances de nomination aux fonctions de commissaire du gouvernement près la Cour de justice de la Cour d'appel de Toulouse ainsi que président de Cour de justice.
Sujet : justice
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L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
