Notice descriptive
Dossiers de non lieu et classés sans suite. (1944/1952)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Documents concernant l'ensemble des sections du ressort de la Cour d'appel de Toulouse.
Cote : 2066 W 1128, 1215-1222
Intitulé : Dossiers de non lieu et classés sans suite.
Sujet : justice
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L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
