Notice descriptive
Dossiers classés sans suite sur des français et étrangers partis travailler volontairement en Allemagne (ressort). Lettre A. (1945-1947)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Documents concernant l'ensemble des sections du ressort de la Cour d'appel de Toulouse. > Dossiers de non lieu et classés sans suite.
Cote : 2066 W 1128
Intitulé : Dossiers classés sans suite sur des français et étrangers partis travailler volontairement en Allemagne (ressort). Lettre A.
Date : 1945-1947
Sujet : administration générale / guerre 1939-1945 / justice / ressort judiciaire / travail / travailleur étranger / justice
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L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
