Notice descriptive
Répertoire général des affaires jugées, des non lieux et des classements sans suite. (1944/1951)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Documents concernant l'ensemble des sections du ressort de la Cour d'appel de Toulouse.
Cote : 5846 W 437-445
Intitulé : Répertoire général des affaires jugées, des non lieux et des classements sans suite.
Sujet : justice
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L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
