Notice descriptive
Droits de pesage, mesurage et jaugeage, établissement (an X-1806), adjudications (an XIII-1894), tarifs et règlement (1864-1873) ; droit de places, étalage des fruits et légumes, des marchands, gibiers et volailles, halle aux grains, bestiaux et voitures, adjudications et mises en régie (1845-1894), établissement de droits (1848-1857), tarifs et règlement (1865-1880). (an X-1894)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cazères > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus. > Taxes et droits.
Cote : 2 O 135 2
Ancienne cote : 2 O 319 / 2 O 323 / 2 O 324
Intitulé : Droits de pesage, mesurage et jaugeage, établissement (an X-1806), adjudications (an XIII-1894), tarifs et règlement (1864-1873) ; droit de places, étalage des fruits et légumes, des marchands, gibiers et volailles, halle aux grains, bestiaux et voitures, adjudications et mises en régie (1845-1894), établissement de droits (1848-1857), tarifs et règlement (1865-1880).
Date : an X-1894
Sujet : finances communales / fiscalité / impôts locaux / recette fiscale
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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