Notice descriptive
Cazères (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 135 1-21
Intitulé : Cazères
Date : an X-1940
Importance matérielle : 21 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Chef-lieu de canton. Chef-lieu de perception.
La commune de Saint-Cizy est rattachée à celle de Cazères par ordonnance du 18 avril 1842
Modalités d'entrée :
Versement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litige avec Guillaume Abeilhou, entrepreneur, au sujet de la construction de la maison commune (1810-1812), usurpation de communaux (1821-1834), poursuites contre Antoine Maylin pour détournement des eaux alimentant la fontaine du Bourguet (1825), réclamation de Théodore Débant, fermier de l'octroi, au sujet de préjudices qu'il aurait subi par suite de l'établissement de droits de place (1885), litige avec la commune de Couladère concernant la propriété d'un terrain, bornage (1897-1898), réclamations de Mme Salze-Pétel pour paiement de sommes dues (1899), anonyme contre la directrice du cours complémentaire (1916), anonyme concernant l'insécurité d'une salle de cinéma (1916), des établissements Tisset-Rose-Brault au sujet du non paiement de travaux relatifs à la transformation de l'usine électrique (1926-1932), de Jean Caubet et Edmond Rochefort concernant un immeuble menaçant ruine (1933-1934), de Louis Anglade pour des dégâts causés à son immeuble (1934), demande d'autorisation d'ester en justice pour se défendre contre des articles parus dans La Dépêche et La Petite Gironde concernant les poids publics (1937). Acquisitions, instruments de musique pour la Société philarmonique (1865), pompes à incendie et tuyaux (1866-1935), machines à écrire (1929), matériel pour les fêtes (1929-1938), duplicateur (1933), poteaux en ciment (1934), camionnette (1934). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1881-1883), de garage (1934), location d'extincteurs (1925), de la drague communale à la Société hydro-électrique La Valentinoise (1927-1928) ; abonnement à la SACEM (1920-1929) ; assurances, responsabilité civile, automobile, incendie (1920-1935). (1810-1938)
- Personnel communal. - Personnel de l'octroi, préposé-surveillant, nominations (1844-1860), régisseur, traitement (1886), receveur, situation irrégulière (1886), rémunération (1931) ; préposé au pesage public, nomination (1880) ; régisseur du terrain de sport, désignation (1922) ; chef de musique municipal, nomination (1924-1925) ; secrétaire adjoint, nomination et traitement (1931-1936) ; directeur de la Société philarmonique, nomination (1938). (1844-1938)
- Bâtiments communaux. (an XII-1939)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux pour en affecter notamment le produit à la construction de la maison commune (an XII-1826), sis près de l'affachoir, au carrefour de Marçau, à la Tourrette et près de la bâtisse du poids (1811-1812), près des murs de la ville (1814), au quartier de la Base sous condition de construire un établissement de bains et un pont sur le canal du moulin (1821), près la promenade de la Tourrette (1828), au faubourg du Bourguet (1832-1833), au quartier de la Gare (1899) ; échange d'un terrain sis au Ramier contre un jardin situé sous le mur du Cazalas (1826-1831) ; acquisition d'un terrain sis au quartier de la Base (1903). État des biens et revenus (an XIV). Eau, fontaines et puits, acquisition de pompes (1849), entretien (1885-1890), fontaine de la mairie, déplacement de la pompe sur la place Saint-Jean (1865-1866), fontaine du Bourguet, réparation (1890) ; bassin avec jet d'eau, construction au square Gambetta (1899). Exploitation des biens, vente d'arbres, fagots, gadoues, fourrage et autres objets (1866-1934), mise à ferme d'un terrain sis au Ramier pour l'établissement d'un four à chaux (1869), résiliation du bail à ferme du jardin du couvent (1907-1908). Terrain de sport, acquisition d'un terrain (1920-1921), aménagements (1932-1933). (an XII-1934)
- Cimetière. - Travaux, translation (1830-1837), réparation de la clôture (1872-1874), agrandissement (1872-1881), aménagement (1932), nouvel agrandissement (1935-1938). Police, règlement concernant les inhumations (1841), demande de renseignement sur la création de cimetière privé suite à la demande formulée par le directeur de l'école de Blancotte (1931). Concessions, règlement (1874), état (1875-1876), titres (1875-1904), réclamation (1923), rétrocession (1933). Pompes funèbres, tarifs des locations du corbillard et tentures (1906), du dépositoire (1932). (1830-1938)
- Cours d'eau. - Ruisseau de l'Hourride, couverture, construction (1890), reconstruction en béton armé (1929) ; Garonne, barrage, construction et réparation (1925-1935), travaux de défense, notamment dans le quartier de la Base, boulevard Camille-Pelletan, quai Armand-Duportal et lieu-dit la Montjoie (1930-1938), entretien des divers ouvrages et acquisition d'un bateau metallique destiné à ce service (1931), protection des berges (1935-1936). (1890-1938)
- Affaires militaires. - Gendarme mobilisé à la brigade, dispense de bail de location pour un logement. (1915)
- Police. - Police locale, marché aux grains, règlement (1839), urbanisme, obligation de pourvoir les toitures de descentes d'eaux pluviales (1939). (1839-1939)
- Hygiène. - Enlèvement des ordures ménagères, remplacements du cheval affecté au service (1927-1936), acquisition d'un tombereau (1936). (1927-1936)
- Travaux publics. (1846-1938)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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