Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, litige avec Guillaume Abeilhou, entrepreneur, au sujet de la construction de la maison commune (1810-1812), usurpation de communaux (1821-1834), poursuites contre Antoine Maylin pour détournement des eaux alimentant la fontaine du Bourguet (1825), réclamation de Théodore Débant, fermier de l'octroi, au sujet de préjudices qu'il aurait subi par suite de l'établissement de droits de place (1885), litige avec la commune de Couladère concernant la propriété d'un terrain, bornage (1897-1898), réclamations de Mme Salze-Pétel pour paiement de sommes dues (1899), anonyme contre la directrice du cours complémentaire (1916), anonyme concernant l'insécurité d'une salle de cinéma (1916), des établissements Tisset-Rose-Brault au sujet du non paiement de travaux relatifs à la transformation de l'usine électrique (1926-1932), de Jean Caubet et Edmond Rochefort concernant un immeuble menaçant ruine (1933-1934), de Louis Anglade pour des dégâts causés à son immeuble (1934), demande d'autorisation d'ester en justice pour se défendre contre des articles parus dans La Dépêche et La Petite Gironde concernant les poids publics (1937). Acquisitions, instruments de musique pour la Société philarmonique (1865), pompes à incendie et tuyaux (1866-1935), machines à écrire (1929), matériel pour les fêtes (1929-1938), duplicateur (1933), poteaux en ciment (1934), camionnette (1934). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1881-1883), de garage (1934), location d'extincteurs (1925), de la drague communale à la Société hydro-électrique La Valentinoise (1927-1928) ; abonnement à la SACEM (1920-1929) ; assurances, responsabilité civile, automobile, incendie (1920-1935). (1810-1938)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cazères
Cote : 2 O 135 8
Ancienne cote : 2 O 318 / 2 O 320 / 2 O 322 / 2 O 325 / O 102 bis / O 251 / O 1406
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec Guillaume Abeilhou, entrepreneur, au sujet de la construction de la maison commune (1810-1812), usurpation de communaux (1821-1834), poursuites contre Antoine Maylin pour détournement des eaux alimentant la fontaine du Bourguet (1825), réclamation de Théodore Débant, fermier de l'octroi, au sujet de préjudices qu'il aurait subi par suite de l'établissement de droits de place (1885), litige avec la commune de Couladère concernant la propriété d'un terrain, bornage (1897-1898), réclamations de Mme Salze-Pétel pour paiement de sommes dues (1899), anonyme contre la directrice du cours complémentaire (1916), anonyme concernant l'insécurité d'une salle de cinéma (1916), des établissements Tisset-Rose-Brault au sujet du non paiement de travaux relatifs à la transformation de l'usine électrique (1926-1932), de Jean Caubet et Edmond Rochefort concernant un immeuble menaçant ruine (1933-1934), de Louis Anglade pour des dégâts causés à son immeuble (1934), demande d'autorisation d'ester en justice pour se défendre contre des articles parus dans La Dépêche et La Petite Gironde concernant les poids publics (1937). Acquisitions, instruments de musique pour la Société philarmonique (1865), pompes à incendie et tuyaux (1866-1935), machines à écrire (1929), matériel pour les fêtes (1929-1938), duplicateur (1933), poteaux en ciment (1934), camionnette (1934). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1881-1883), de garage (1934), location d'extincteurs (1925), de la drague communale à la Société hydro-électrique La Valentinoise (1927-1928) ; abonnement à la SACEM (1920-1929) ; assurances, responsabilité civile, automobile, incendie (1920-1935).
Date : 1810-1938

Présentation du contenu :

La liasse comprend une lettre signée Vincent Auriol.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 135 8 (1)



Sujet : administration communale / contentieux administratif / fontaine
Personne : Abeilhou, Guillaume / Maylin, Antoine / Débant, Théodore / Salze-Pétel / Caubet, Jean / Rochefort, Edmond / Anglade, Louis / Auriol, Vincent (président)
Lieu : Couladère (Haute-Garonne, France) / Cazères (Haute-Garonne, France) -- Quartier Le Bourguet / Cazères (Haute-Garonne, France)

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