Notice descriptive

Police. - Police locale, marché aux grains, règlement (1839), urbanisme, obligation de pourvoir les toitures de descentes d'eaux pluviales (1939). (1839-1939)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cazères
Cote : 2 O 135 17
Ancienne cote : 2 O 323 / O 1406
Intitulé : Police. - Police locale, marché aux grains, règlement (1839), urbanisme, obligation de pourvoir les toitures de descentes d'eaux pluviales (1939).
Date : 1839-1939

Sujet : marché de détail / règlementation / urbanisme
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)

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