Notice descriptive
Taxes et droits. (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cazères > Finances de la commune et contributions. > Charges et revenus.
Cote : 2 O 135 2-3
Intitulé : Taxes et droits.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : impôts locaux / recette fiscale / finances communales / fiscalité
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Droits de pesage, mesurage et jaugeage, établissement (an X-1806), adjudications (an XIII-1894), tarifs et règlement (1864-1873) ; droit de places, étalage des fruits et légumes, des marchands, gibiers et volailles, halle aux grains, bestiaux et voitures, adjudications et mises en régie (1845-1894), établissement de droits (1848-1857), tarifs et règlement (1865-1880). (an X-1894)
- Droit d'abattage, tarifs, règlement et adjudications (1845-1894) ; droit de dépôt de bois au quartier Saint-Jean, tarifs et adjudications (1884-1885) ; concessions électriques, tarifs et règlement (1893-1927), concession à la fabrique (1905), annulation des concessions suite à un nouveau règlement (1912) ; concessions d'eau, tarifs et règlement (1897-1936) ; droits de place, de pesage, d'abattage réunis, adjudications (1897-1940), remboursements de cautionnement (1910-1940), projet d'établissement de droit de places sur les limonadiers (1934), tarifs, modification suite à une épidémie de fièvre aphteuse (1938) ; droits d'enregistrement, remboursement (1928). (1845-1940)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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