Notice descriptive
Bilans de la mise en place de l'arrêté. Révision suite à l'entrée en vigueur du décret du 23 décembre 2009.
(2009-2010)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Réglementation et modalités d'application. > Modification des arrêtés préfectoraux. > Arrêté du 14 janvier 1970 relatif aux horaires d?ouverture. > Élaboration de l?arrêté modificatif du 20 janvier 2009.
Cote : 7619 W 8
Intitulé :
Bilans de la mise en place de l'arrêté. Révision suite à l'entrée en vigueur du décret du 23 décembre 2009.
Date : 2009-2010
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
