Notice descriptive
Élaboration de l’arrêté modificatif du 20 janvier 2009.
(2008-2011)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Réglementation et modalités d'application. > Modification des arrêtés préfectoraux. > Arrêté du 14 janvier 1970 relatif aux horaires d?ouverture.
Cote : 7619 W 7 - 8
Intitulé :
Élaboration de l’arrêté modificatif du 20 janvier 2009.
Date : 2008-2011
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
