Notice descriptive
1952 (1er août)-1953 (3 août) (volume 307). (1952/1953)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 21 289
Intitulé : 1952 (1er août)-1953 (3 août) (volume 307).
Présentation du contenu :
Contient également des conventions d'appui et passage entre l'Electricité de France et des particuliers sur la commune de Villeneuve-Tolosane (4 juin 1953).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
