Notice descriptive
1938 (1er septembre)-1940 (12 décembre). (1938-1940)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions administratives. > Registre du commerce et des sociétés. > Registres chronologiques.
Cote : 6 U 2 275
Intitulé : 1938 (1er septembre)-1940 (12 décembre).
Date : 1938-1940
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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