Cote : 1 B 4594

Intitulé : Crise de 1788.

Date : 1787-1788

Présentation du contenu :

À Versailles.

Procès-verbal du lit de justice justifiant l’obligation pour le roi d’augmenter les impôts (6 août 1787).

À Toulouse.

Récit de ce qui s’est passé à Toulouse à l’occasion de l’enregistrement de l’édit portant prorogation du second vingtième (10-27 mars 1788).

Arrêt du parlement interdisant de donner exécution à l’ordonnance des commissaires des vingtièmes de la province de Languedoc (27 mars 1788).

Arrêt du parlement protestant contre tous actes royaux portant suppression de cette cour et privation de son droit d’enregistrement ; serment des parlementaires promettant de ne jamais rien faire qui puisse tendre à dégrader le parlement et ses fonctions, notamment l’enregistrement (3 mai 1788).

Procès-verbaux de la séance du parlement, où eut lieu l’enregistrement forcé des lois portant réforme des institutions judiciaires (8 mai 1788), de la délibération du bureau des finances (14 juin 1788) et de celle des officiers de la maîtrise des ports (17 juin 1788).

Protestations des avocats au parlement (7 juillet 1788), du clergé (9 juillet 1788) et de la noblesse (10 juillet 1788).

Numéros des Nouvelles affiches de Toulouse et du Courrier récréatif (juin-juillet 1788), et de l’Observateur toulousain (octobre 1788).

Lettres patentes du roi validant les enregistrements faits au Grand Bailliage (29 juillet 1788).

Déclaration du roi ordonnant la tenue d’une assemblée des États généraux en janvier 1789 (23 septembre 1788).

Arrêt du parlement ordonnant que les procès évoqués devant les tribunaux créés en mai 1788 soient renvoyés devant les juridictions antérieures (17 novembre 1788).

À Bordeaux, Grenoble, Paris et en Bretagne.

Supplique du parlement de Toulouse au roi au sujet de l’exil des parlementaires bordelais (5 janvier 1788).

Mémoire relatif aux troubles de Grenoble (8 juin 1788), à la situation à Paris et en Bretagne (7 juin 1788) et à Bordeaux (12 juin 1788)

Sujet : acte d'opposition / enregistrement / mouvement populaire / états généraux / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration / agriculture / commerce / vie politique / vie publique / vie religieuse / économie

Organisme : Grand Baillage (Toulouse, Haute-Garonne, France)

Lieu : Bordeaux (Gironde, France) / Bretagne (France) / Grenoble (Isère, France) / Paris (France) / Versailles (Yvelines, France) / Isère (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)