Notice descriptive

Dossiers classés par affaires politiques ([1560]-1790)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Intervention directe dans la vie politique et économique.
Cote : 1 B 4584-4595
Intitulé : Dossiers classés par affaires politiques
Date : [1560]-1790

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration / agriculture / commerce / vie politique / vie publique / vie religieuse / économie
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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