Cote : 4 U 26 4 - 14

Intitulé : Jugements civils, de police, et actes civils.

Date : 1830-1845

Présentation du contenu :

Police incluse à partir de 1836.

En plus, de 1839 à 1845, répertoire général annuel relié avec les minutes correspondantes (4 U 26/ 8 à 14), plus répertoire général 1835-1838 relié avec 1838 (4 U 26/ 7).

Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, répertoire civil, statut, warrant

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation