Notice descriptive
1839 (1839)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieumes > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils, de police, et actes civils.
Cote : 4 U 26 8
Intitulé : 1839
Date : 1839
Présentation du contenu :
En plus, répertoire général chronologique correspondant.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil
