Notice descriptive
1911-1928 (1911-1928)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Audience. > Qualités de jugements.
Cote : 6 U 2 68
Intitulé : 1911-1928
Date : 1911-1928
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
