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Notice descriptive
Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. (1919-1969)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle > Déclarations
Cote : 4 U 11 152-166
Intitulé : Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Date : 1919-1969
Sujet : accident du travail / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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