Notice descriptive

Ouverture de débits de boissons : procès-verbaux de renseignements judiciaires. (1948/1949)

Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Parquet > Activités civiles du parquet > Contrôle et légalisation
Cote : 6877 W 87
Intitulé : Ouverture de débits de boissons : procès-verbaux de renseignements judiciaires.
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / amnistie / application des peines / grâce / guerre 1939-1945 / huissier de justice / justice civile / justice pénale / magistrat / maladie mentale / mineur délinquant / nationalité / naturalisation / notaire / officier ministériel / opinion publique / personnel / protection judiciaire de la jeunesse / réhabilitation / saisie / succession / tribunal de première instance / tutelle judiciaire / éducation surveillée / élection professionnelle / établissement pénitentiaire / état civil
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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