Notice descriptive
Parquet (1800-1959) 
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959)
Intitulé : Parquet
Date : 1800-1959
Présentation du contenu :
Fonctionnement du tribunal
Administration de la juriction
Correspondance et expéditions
Activités civiles de parquet
Activités pénales du parquet
Affaires relatives aux mineur
Modalités d'entrée :
Versement
Autres instruments de recherche : FRAD031_TPI_St-Gaudens_parquet
Sujet : affaire civile / amnistie / application des peines / grâce / guerre 1939-1945 / huissier de justice / justice civile / justice pénale / magistrat / maladie mentale / mineur délinquant / nationalité / naturalisation / notaire / officier ministériel / opinion publique / personnel / protection judiciaire de la jeunesse / réhabilitation / saisie / succession / tribunal de première instance / tutelle judiciaire / éducation surveillée / élection professionnelle / établissement pénitentiaire / état civil / justice / tribunal de première instance
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
