Notice descriptive
1870-1872 (1870-1872)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 28 40
Ancienne cote : Entrée 4835 (3 juin 1998), vrac
Intitulé : 1870-1872
Date : 1870-1872
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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