En plus, de 1820 à 1875, procès-verbaux d’infraction restés annexés (cousus ou collés) aux jugements correspondants, plus quelques procurations.

À noter que l’absence de minute pour 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour cette période.

1813-1825, 1945 : voir aussi éventuellement en 4 U 28/ 5 et 17 (quelques jugements de validation de saisie-gagerie, séquestre et/ou récréance avec paiement d’amende (Administration des douanes, contravention à la loi du 4 germinal an II, titre III article 4…) Ces infractions portent le plus souvent sur des denrées alimentaires (contrebande de chocolat, cassonade, vin rouge…) ou du bétail. À partir de 1850, on pourra également trouver ce type de pièce classé avec les actes civils, sous forme de procès-verbal provisoire de levée de saisie.