Notice descriptive
1938 (2 janvier-4 mai), n° 1-100. (1938)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Actes judiciaires. > Enquêtes. > Procès-verbaux.
Cote : 3041 W 573
Intitulé : 1938 (2 janvier-4 mai), n° 1-100.
Date : 1938
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
