Notice descriptive
Audiences : registre-plumitif pour les jugements de droit commun (D.C.), de loyer et de saisie-arrêt.
(1977-1979)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Nord.
Cote : 6163 W 165 - 166
Intitulé :
Audiences : registre-plumitif pour les jugements de droit commun (D.C.), de loyer et de saisie-arrêt.
Date : 1977-1979
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
