Notice descriptive
1978, 20 octobre-1979, 16 novembre
(1978-1979)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Nord. > Audiences : registre-plumitif pour les jugements de droit commun (D.C.), de loyer et de saisie-arrêt.
Cote : 6163 W 166
Intitulé :
1978, 20 octobre-1979, 16 novembre
Date : 1978-1979
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
