Notice descriptive
1977, 7 janvier-1978, 13 octobre
(1977-1978)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Nord. > Audiences : registre-plumitif pour les jugements de droit commun (D.C.), de loyer et de saisie-arrêt.
Cote : 6163 W 165
Intitulé :
1977, 7 janvier-1978, 13 octobre
Date : 1977-1978
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
