Notice descriptive

Séjour des étrangers en France : dossiers individuels clos en 1972. (1928/1972)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Deuxième direction (Réglementation) > Troisième bureau (Etrangers)
Cote : 3151 W 1 - 44
Intitulé : Séjour des étrangers en France : dossiers individuels clos en 1972.
Importance matérielle : 3,6 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :

Un échantillonnage alphabétique a été réalisé sur ce versement après son entrée aux Archives départementales, conformément aux prescriptions des Archives de France.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 8 février 1973

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et disponible au chrono


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