Notice descriptive
Janvier-mars.
(1976)
Contexte : 5558W > Service civil des tutelles. > Dossiers de tutelles des mineurs. > 1976 (mineurs nés en 1958).
Cote : 5558 W 207
Intitulé :
Janvier-mars.
Date : 1976
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
