Notice descriptive
1885-1889 (1885-1889)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Procédure. > Actes de procédure. > Rapports d'expertise.
Cote : 6 U 2 80
Intitulé : 1885-1889
Date : 1885-1889
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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