Cote : 4 U 33 10 - 273, 4 U 33 442

Intitulé : Minutes.

Date : 1791-1959

Importance matérielle : Registres et liasses.

Présentation du contenu :

Lacune totale jusqu’à l’an X en matière de minutes, à l’exception d’un registre d’affaires en conciliation et actes divers 1791-an II (4 U 33/ 442).

Par la suite, de l’an X (an XI pour les jugements civils) à 1860, jugements civils, affaires en conciliation et actes divers font l’objet de trois séries distinctes et sont classés séparément.

De 1861 à 1898, puis pour 1915-1919, les registres sont communs aux jugements et actes civils.

Enfin, de 1899 à 1914, puis 1920 à 1959, jugements civils et actes civils sont à nouveau classés séparément.

Notes :

Rappel pour les minutes :

Les registres de minutes des jugements sont susceptibles de contenir des minutes d’actes divers et/ou civils. À l’inverse, on pourra trouver des jugements dans les registres des actes divers et/ou civils. Toutes ces minutes étant reliées, il n’a pas été possible de les dissocier.

Dans la mesure du possible et afin de ne pas surcharger le répertoire, seules certaines de ces particularités ont été signalées en analyse, mais à titre indicatif seulement et pour les plus significatives uniquement.

Pour une recherche exhaustive, il conviendra donc de consulter tous les registres des minutes se rapportant à la même année, et pour certains types d’actes, de se reporter également aux diverses rubriques de ce classement (« procédure » pour les rapports d’experts, « actes déposés » pour les actes de sociétés, etc.)

Répertoires chronologiques et/ou alphabétiques, et Enregistrement des pièces déposées au greffe reliés avec les minutes :

Lorsqu’ils existent, ces répertoires et Enregistrement de pièces ont été systématiquement signalés en note au niveau du groupe d’articles, mais ne sont plus mentionnés ensuite au niveau de l’article lui-même que lorsque leur cadre chronologique diffère de celui des minutes indiqué en analyse.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation