Notice descriptive

Actes civils. (1899-1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions judiciaires. > Minutes.
Cote : 4 U 33 204 - 268
Intitulé : Actes civils.
Date : 1899-1959

Présentation du contenu :

De 1900 à 1913 (4 U 33/ 205 à 218), on trouvera également l’enregistrement des pièces déposées au greffe (rapports d’experts et actes de sociétés).



Sources complémentaires (même producteur) :

1915-1919 : voir de 4 U 33/ 94 à 98 (registres communs aux jugements et actes civils).

Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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