Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix de Toulouse canton centre.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’ « Introduction générale à la justice de paix du canton de Toulouse », et l’« Introduction générale au répertoire des justices de paix du département ».

Fonds entièrement classé.

Sur les débuts de la justice de paix du canton centre de Toulouse, créée en 1790 et effective dès février 1791, et l’évolution de son ressort géographique, d’abord en sections (1791-an IX), puis en cantons (an X), voir en Introduction générale à la justice de paix du canton de Toulouse.

De cette première période antérieure à l’an X, les Archives ne conservent plus pour le canton centre qu’un seul et unique registre de minutes couvrant la période de 1791 à l’an III (soit les tous débuts de cette justice de paix). Son ressort réunissait alors les deux sections dites de La Fédération et du Département, formant ainsi le 5ème arrondissement de la justice de paix de la ville. Ce registre, coté ici 4 U 33/ 442, a longtemps figuré dans les collections des Archives municipales de la ville de Toulouse sous la cote 3 I 5, avant de réintégrer celles des Archives départementales en février 2022.

En février 1791, le greffe se compose du juge de paix Joseph Faget aîné, résident au faubourg Saint-Etienne, assisté de Jean Castelberg, son greffier, et d’Arnaud Estrade, George Pujol, François Molinier, Arnaud Porte (ou Portet) et Pierre Garde, ses assesseurs et adjoints.

Etienne Henry Mercadier lui succède en septembre 1793. En plus de « juge de paix du 5ème arrondissement de la ville de Toulouse », Mercadier se qualifie également d’ « officier de police ».

Entre ventôse an III et jusqu’à l’an IX inclus, les lacunes sont complètes.

De ce fait, en l’état actuel des collections, il a été malheureusement impossible d’identifier les noms des juges de paix durant cette période.

En l’an X, le bureau est dit « second arrondissement » du canton de Toulouse, et est présidé par Dominique Lafiteau, juge de paix.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, on retrouvera dans le nouveau Tribunal d’instance de Toulouse cette même répartition en quatre sections de la justice de paix du canton de Toulouse. Le canton centre prend alors la dénomination de section centre. Le greffier en place du Tribunal d’instance ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans les répertoires qui suivent se prolongent au-delà de février 1959.

Le fonds de la justice de paix du canton centre de Toulouse est essentiellement constitué d’articles issus de plusieurs versements anciennement cotés en U et W, effectués aux Archives départementales par le greffe du Tribunal d’instance de Toulouse entre novembre 1960 et septembre 1990, et représentant au total 464 articles.

Certains de ces versements ne concernent que la justice de paix du canton centre de Toulouse, d’autres sont communs aux quatre justices de paix du canton de Toulouse, et/ou d’autres justices de paix du ressort de l’arrondissement de Toulouse (voire au Tribunal d’instance actuel) :

-En novembre 1960 : versement 194 W, recoté U 4334 à 4575 (intégralité du versement, soit 242 articles).

- En décembre 1968 : versement 2705 W (cotes concernées : 2705 W 75 à 94, et 2705 W 111 à 127, soit 37 articles. Dans ce versement, les articles cotés 2705 W 95 à 110 ont été éliminés).

- En juin 1981 : versement 5089 W (cotes concernées : 5089 W 6 à 33, 5089 W 73, 5089W 76 à 78, 5089 W 81-82, 5089 W 85-86, 5089 W 88 à 91, 5089 W 109 à 115, 5089 W 124, 5089 W 160, 5089 W 387 W 427, et 5089 W 470 (article attribué par erreur au canton sud), soit 91 articles).

- En octobre 1983, versement 5271 W (articles concernés : 5271 W 15 à 5271 W 37, 5271 W 175 à 196, soit 45 articles. Dans ce versement, les articles cotés 5271 W 38 à 40 ont été éliminés).

- En mai 1986 : versement 5394 W (articles concernés : 5394 W 46, 5394 W 58, 5394 W 65 à 68, 5394 W 77 à 92, 5394 W 170, et 5394 W 200 à 218, soit 42 articles. Dans ce versement, les articles cotés 5394 W 64 et 5394 W 70 à 74 ont été éliminés).

- En septembre 1990 : versement 5558 W (cotes concernées : 5558 W 10 à 15, et 5558 W 18, soit 7 articles. Dans ce versement, l’article coté 5558 W 16 a été éliminé).

En novembre 2008, ce fonds a été complété par quelques articles non cotés, versés en marge du versement 6642 W du Tribunal d’instance de Toulouse (documents listés en fin de ce répertoire dans la table de correspondance des cotes), enfin, en février 2022, par le dernier registre dont il a été fait mention plus haut (voir en « Histoire du producteur »), registre jusqu’ici conservé par les Archives municipales sous la cote 3 I 5.

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 33.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2024).

Versement

Élimination des documents suivants lors du classement :

Versement 2705 W (éliminations 1972, et 1997-2013).

- Plumitif d’audience loyers (2705 W 95-97, 1930-1939, 3 registres).

- Plumitif d’audience saisies-arrêts et cessions de salaire (2705 W 107-108, 1930-1935, 2 registres).

- Émoluments dus au greffier (2705 W 98, 1934-1937, 1 registre).

- Registre de mise au rôle des causes (2705 W 104, 1922-1942, 1 registre).

- Billets d’avis (2705 W 105-106, 1927-1940, 2 registres).

- Saisie-arrêt et cessions de salaire : registre d’inscription (2705 W 99-103, 1927-1938, 5 registres), et répertoires (2705 W 109-110, 1927-1937, 4 cahiers).

Versements 5271 W, 5394 W et 5558 W [bordereau d’élimination n°4505, octobre 2010] :

- Émoluments dus au greffier (1950-1959, 5271 W 38-40 et 5271 W 70-74, 8 registres).

- Billets d’avis (5394 W 64 et 5558 W 16, avril 1946-novembre 1961, 2 registres).

Tri sélectif pour les séries suivantes selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

- Dossiers de procédure anciennement cotés 5089 W, 5271 W et 5394 W (voir l’« Introduction générale à la justice de paix du canton de Toulouse »).

Les registres cotés 4 U 33/ 440 à 442 ont été retrouvés en fin de classement, ce qui explique leur cotation dans cet inventaire.