Notice descriptive
Injonctions de payer, saisie-arrêt des salaires et petits traitements. (1931-1959)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions judiciaires. > Minutes.
Cote : 4 U 33 269 - 273
Ancienne cote : 6642 W vrac
Intitulé : Injonctions de payer, saisie-arrêt des salaires et petits traitements.
Date : 1931-1959
Présentation du contenu :
Il s’agit de minutes originales sur feuilles volantes retirées lors du classement des dossiers correspondants dans lesquels elles étaient conservées à l’origine.
Sources complémentaires (même producteur) :
Collection non exhaustive : voir aussi dans les registres des minutes aux années correspondantes (y compris pour les années représentées ici, et en 4 U 33/ 439).
Sujet : arbitrage / conciliation / dette / saisie / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
