Notice descriptive

Requêtes et ordonnances sur requête à fin de conciliation.
Réquisitions de convocation aux fins de validation de la saisie. (1935-1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions judiciaires. > Minutes. > Injonctions de payer, saisie-arrêt des salaires et petits traitements.
Cote : 4 U 33 269
Intitulé : Requêtes et ordonnances sur requête à fin de conciliation.
Réquisitions de convocation aux fins de validation de la saisie.
Date : 1935-1959

Présentation du contenu :

1935 (22 mars)-1949 (12 décembre),

1952 (29 octobre)-1959 (6 février)



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation / dette / saisie
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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