Notice descriptive
an XII (10 germinal)-an XIII (12 nivôse) (volume 80). (1804/1805)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 25 112
Intitulé : an XII (10 germinal)-an XIII (12 nivôse) (volume 80).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
