Notice descriptive

Saint-Béat

(1789-1959)
  • Présentation du producteur

    A sa création en 1791, le bureau de Saint-Béat couvrait les cantons de Saint-Béat et de Bagnères-de-Luchon mais également quelques communes des cantons d’Aspet (Arbon, Arguenos, Couledoux, Juzes d’Izaut et Moncaup) et de Saint-Bertrand (Bagiry, Estenos, Frontignan, Galié, Genos, Lourde, Loures, Luscan, Malvezie, Mont de Galié, Ore et Saint-Pé). Bureau supprimé et rattaché au bureau de Montréjeau en 1942. Les services de l’enregistrement ont continué à tenir des tables séparées pour les décès survenant dans l’ancien ressort du bureau de Saint-Béat après 1942. La recherche d’une déclaration de succession s’effectuera en deux temps : consultation des tables au bureau de Saint-Béat ; consultation des déclarations de succession dans le bureau de Montréjeau.

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Affaires générales (1893-1942). Gestion (1874-1946). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1789-1959) ; tables des testaments et donations (1793-1865) ; tables des contrats de mariage (1793-1809) ; tables des partages (an II-1825) ; tables des baux (1740-1812) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (s.d.) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1962) ; fiches des répertoires généraux (1866-1962). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1788-1941) ; actes sous seing privé (an VII-1929) ; actes sous seing privé originaux (1918-1941) ; baux par actes sous seing privé (1913-1928) ; déclarations de mutations par décès (an VI-1941) ; renvois (1921-1941).

  • Indexation

  • Sujets
    enregistrement
  • Lieux
    Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire partiel du bureau de Saint-Béat, 2020 consultable en salle de lecture et sur internet (ne concerne que les tables et répertoires) ; répertoire provisoire des régistres de formalité consultable uniquement en salle de lecture

  • Sources complémentaires

  • Rédacteur

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