Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1790-1941)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat
Cote : 3 Q 25 88 - 375
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1790-1941
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
Notices filles
- Actes civils publics. (1790-1941)
- Actes sous seing privé. (1799-1929)
- Sous seing privé originaux. (1918-1941)
- Actes sous seing privé portant baux d'immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1923/1928) - Déclarations de succession. (1797-1941)
- Déclarations extérieures. (1901/1922)
- Renvois. (1921-1941)
